Comme nous l’expliquions ici, les nouvelles directives européennes d’accessibilité numérique doivent être mises en œuvre au plus tard le 22 décembre 2019. La date fatidique approche donc à grand pas… Si vous ne savez pas comment vous y prendre, n’hésitez pas à contacter notre équipe ; nous nous ferons un Lire la suite…
Paru le 24 juillet 2019, un nouveau décret précise le cadre d’application des obligations d’accessibilité numérique pour les administrations françaises. Si l’on ne note pas de grand changement en ce qui concerne les références normatives, ce décret précise et complète certains points. Les exemptions Le décret précise les exemptions aux Lire la suite…
ette directive européenne, qui intègre de nouvelles obligations en matière d’accessibilité, est entrée en vigueur le 22 décembre 2016. A compter de cette date, les États membres disposent de 3 ans pour faire appliquer cette directive aux sites internet publics. Au 22 décembre 2019, elle doit donc s’appliquer de plein Lire la suite…
Les élections municipales auront lieu en mars 2020. Huit mois avant cette échéance cruciale, nous vous proposons de faire le point sur les règles en matière de communication pendant cette période particulière. Ce que dit la loi Afin de garantir l’égalité des chances de chaque candidat à une élection, le Lire la suite…
Un an après la mise en application du Règlement général européen sur la protection des données personnelle (le fameux RGPD dont nous avons déjà parlé ici), nous vous proposons de faire un petit point sur les obligations qui incombent aux éditeurs de sites internet. 1) Les mentions légales tu n’oublieras Lire la suite…
En France, la mise en place d’u site internet s’accompagne de plusieurs obligations. Celles-ci peuvent se classer en 2 catégories : Les obligations s’appliquant à tout éditeur d’un site internet, Les obligations spécifiques s’appliquant aux administrations. Dans la première catégorie citons notamment : L’obligation de proposer une page de mentions Lire la suite…
Les collectivités qui ont entendu parler du RGPD se demandent sans doute quelles implications celui-ci aura sur leur site internet… voire de quoi il en retourne. C’est qu’il s’agit d’un gros morceau, assez indigeste il faut bien l’avouer. Un petit point s’impose. Disons tout de suite que les informations que Lire la suite…