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Juridique

Publications officielles : de nouvelles obligations au 1er juillet 2022

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 instaure de nouvelles règles pour les communes (ainsi que pour les collectivités territoriales) concernant les publications officielles sur le site internet lorsque celui-ci existe. L’article 1 précise notamment que le procès-verbal des conseils Lire la suite…

Par adminA111, il y a 2 semaines2 semaines
Juridique

Statistiques : le transfert de données vers les USA est illégal

Estimant que le transfert de données vers les Etats-Unis par Google Statistiques est illégal au regard du RGPD dans les conditions d’utilisation actuelles, la CNIL recommande d’abandonner cet outil au profit de services de mesure et d’analyse d’audience d’un site Lire la suite…

Par adminA111, il y a 4 mois4 mois
Veille

Cybersécurité : les collectivités se mobilisent

Pour faire connaître son programme de sensibilisation aux risques numériques à destination des élus,  le groupement d’intérêt public ACYMA (pour « Actions Contre la Cybermalveillance ») a publié sur son site cybermalveillance.gouv.fr les témoignages de six collectivités pour leurs initiatives Lire la suite…

Par adminA111, il y a 4 mois
Bons tuyaux

Les conseils de CapCom pour un site accessible

L’association des communicants publics vient de publier sur son site 5 conseils de base pour optimiser l’accessibilité numérique d’un site internet. Rappelons que l’accessibilité numérique est une obligation pour les acteurs publics et qu’elle s’appliquera en 2022 à tous les Lire la suite…

Par adminA111, il y a 5 mois
Juridique

Urbanisme : au 1er janvier 2022 les communes devront avoir mis en place la SVE

La dématérialisation des démarches d’urbanisme devient obligatoire pour les communes à partir du 1er janvier 2022. Les usagers conservent néanmoins la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. Concrètement, quelles sont les obligations pour les communes ? Communes de Lire la suite…

Par adminA111, il y a 8 mois5 mois
Juridique

De nouvelles obligations en matière de commande publique

Depuis le 25 août 2021, le titulaire d’un marché public ou d’une concession publique portant, en tout ou partie, sur l’exécution d’un service public, doit désormais présenter toute garantie en matière d’égalité des usagers devant le service public et veiller Lire la suite…

Par adminA111, il y a 8 mois
Crise sanitaire - COVID19

Plan de relance : 26 milliards d’euros pour épauler les collectivités locales

Après le déploiement des mesures exceptionnelles du printemps 2020 pour anticiper les conséquences de la crise sanitaire, la Banque des Territoires poursuit son plan de relance. 26 milliards d’euros seront ainsi injectés avec un seul mot d’ordre : la reprise Lire la suite…

Par LB, il y a 1 an1 an
Veille

La DGCL inspecte les budgets des communes de moins de 500 habitants

La Direction globale des collectivités locales vient de publier un Bulletin d’Information Statistique dans lequel elle s’attarde sur les budgets des 17000 communes françaises de moins de 500 habitants. Il en ressort que ces communes sont globalement moins endettées que Lire la suite…

Par LB, il y a 1 an
Bons tuyaux

Pour bien commencer l’année, des nouveautés à foison !

Toute l’équipe vous souhaite une excellente année 2021 avec Commu’net ! Et pour bien commencer l’année, petit tout d’horizon des nouvelles fonctionnalités et d’améliorations bien pratiques. Aide en ligne Mis en place progressivement depuis l’automne 2019, le guide d’utilisation en Lire la suite…

Par LB, il y a 1 an1 an
Bons tuyaux

Sécurité des systèmes d’informations des communes et EPCI

Alors qu’en ce début d’année la Ville d’Angers et Angers métropole subissent une attaque numérique d’ampleur, il semble utile de rappeler quelques règles de base en matière de sécurité, appliqués en particulier au sites internet : Utilisez des mots de Lire la suite…

Par LB, il y a 1 an

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