Le Gouvernement vient d’annoncer « Un plan massif et inédit » selon le Premier ministre, pour soutenir les collectivités frappées de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19 et compenser les pertes Read more…
Le Gouvernement a publié via le Journal Officiel jeudi 28 mai les modalités applicables pour la tenue du 2e tour des municipales et notamment les dates de dépôt des candidatures limitées entre le 29 mai Read more…
Le Gouvernement l’a confirmé : le second tour des élections municipales devrait se tenir le 28 juin si les conditions sanitaires le permettent. Le Gouvernement a toutefois prévu des modalités spéciales en cas de nouveau Read more…
Pour 154 EPCI, toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet le 15 mars ; ces intercommunalités pourront donc installer leur conseil fin mai ou début juin, sans toutefois dépasser la date butoir du Read more…
Si le Gouvernement n’est toujours pas en mesure de donner une date pour l’organisation du 2e tour des municipales, le Premier ministre a dévoilé hier mardi 12 mai devant l’Assemblée nationale les dates des prises Read more…
L’AMF a publié le 11 mai une note relative à la composition des conseils intercommunaux suite aux perturbations dans l’organisation du 2e tour des municipales. Une période transitoire sera en effet nécessaire dans l’attente de Read more…
Les collectivités sont appelées à procéder à des distributions massives de masques auprès de leurs administrés et, pour ce faire, feront appel à leurs fichiers de données, voire à en créer de nouveaux. Face à Read more…
Le Premier ministre dévoilera aujourd’hui le scénario retenu pour la sortie du confinement en vigueur depuis le 17 mars. Un scénario qui devrait s’appuyer sur les préconisations qui lui ont été remises le 24 avril Read more…
L’AMF vient d’élaborer un document de travail sur la préparation de sortie du déconfinement pour les crèches, qui permet de faire le tour de toutes les questions qu’auront à se poser, avant et après le Read more…
Maître Romain Granjon alerte dans la Gazette des communes sur la situation inédite dû au calendrier bousculé des municipales. Selon l’avocat, les municipalités sont actuellement dans une impossibilité d’agir, tout comme les intercommunalités. Or le Read more…
