L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 instaure de nouvelles règles pour les communes (ainsi que pour les collectivités territoriales) concernant les publications officielles sur le site internet lorsque celui-ci existe. L’article 1 précise notamment que le procès-verbal des conseils Lire la suite…
Estimant que le transfert de données vers les Etats-Unis par Google Statistiques est illégal au regard du RGPD dans les conditions d’utilisation actuelles, la CNIL recommande d’abandonner cet outil au profit de services de mesure et d’analyse d’audience d’un site Lire la suite…
Pour faire connaître son programme de sensibilisation aux risques numériques à destination des élus, le groupement d’intérêt public ACYMA (pour « Actions Contre la Cybermalveillance ») a publié sur son site cybermalveillance.gouv.fr les témoignages de six collectivités pour leurs initiatives Lire la suite…
L’association des communicants publics vient de publier sur son site 5 conseils de base pour optimiser l’accessibilité numérique d’un site internet. Rappelons que l’accessibilité numérique est une obligation pour les acteurs publics et qu’elle s’appliquera en 2022 à tous les Lire la suite…
Le RGPD impose aux éditeurs de sites internet de veiller à la protection des données personnelles en prenant des mesures spécifiques. Le recueil de données de journalisation en fait partie. Il permet de conserver l’historique des actions effectuées sur un Lire la suite…
La dématérialisation des démarches d’urbanisme devient obligatoire pour les communes à partir du 1er janvier 2022. Les usagers conservent néanmoins la possibilité de déposer leurs dossiers au format papier. Concrètement, quelles sont les obligations pour les communes ? Communes de Lire la suite…
Depuis le 25 août 2021, le titulaire d’un marché public ou d’une concession publique portant, en tout ou partie, sur l’exécution d’un service public, doit désormais présenter toute garantie en matière d’égalité des usagers devant le service public et veiller Lire la suite…
Après le déploiement des mesures exceptionnelles du printemps 2020 pour anticiper les conséquences de la crise sanitaire, la Banque des Territoires poursuit son plan de relance. 26 milliards d’euros seront ainsi injectés avec un seul mot d’ordre : la reprise Lire la suite…
La Direction globale des collectivités locales vient de publier un Bulletin d’Information Statistique dans lequel elle s’attarde sur les budgets des 17000 communes françaises de moins de 500 habitants. Il en ressort que ces communes sont globalement moins endettées que Lire la suite…
Toute l’équipe vous souhaite une excellente année 2021 avec Commu’net ! Et pour bien commencer l’année, petit tout d’horizon des nouvelles fonctionnalités et d’améliorations bien pratiques. Aide en ligne Mis en place progressivement depuis l’automne 2019, le guide d’utilisation en Lire la suite…