Adoptées en 1982, les lois Defferre ont eu 40 ans en 2022 : l’occasion pour la Cour des comptes de faire le bilan du processus de décentralisation qu’elle juge inachevé et essoufflé.
La Cour rappelle qu’il existe 34 955 communes en France, dont la moitié compte moins de 500 habitants. Chiffres qu’elle juge trop élevés tout en reconnaissant que l’attachement des habitants à leur commune reste fort et constitue un frein au mouvement de fusion que souhaitait initier la loi Pélissard du 16 mars 2015. Selon le rapport “la commune est le seul échelon de gestion locale qui bénéficie d’un véritable affectio societatis“, ce que les magistrats de la Cour semblent regretter.
Si l’AMF partage nombres des constats de la Cour des comptes, notamment l’essoufflement de la décentralisation, elle a tenu à préciser que l’association ne partage pas l’avis selon lequel il y aurait top de communes.